Home Contact Liens Promo Evénements Sponsor Livre d'or

 

logo

BSPCA asbl
be du en fb

 

Belgian Society for Prevention of Cruelty to Animals

Nous voulons une Police pour les animaux en Belgique !
 

Pour tous les animaux, grands et petits.
"Nous ne pouvons pas changer le monde, juste essayer de l'améliorer!"
Notre objectif Conseils Plaintes Nouvelles Articles Changements
Ce que nous faisons Législation Questions écrites Proposition de résolution Videos Petitions
Notre objectif

 

Ce que nous voulons
En politique
Attentes
Plainte
Quelle fonction
Avenir
Solution

 

Régions

 

Plainte

Les plaintes ne peuvent pas être déposées d’une façon anonyme.


Elle doivent être traitées d’une façon anonyme pour que les gens qui déposent plainte peuvent le faire en toute sécurité. C’est une conclusion qu’on a tirée après avoir parlé avec des employés des animaleries et des usines à chiots. Ils n’osent pas porter plainte par peur des représailles.

Si cette plainte est traitée par un juge d’instruction, un juge de paix ou juge, l’identité du plaignant ne peut plus être dévoilée.


Le dépôt d’une plainte non fondée est punissable.